Accord et contrat de service

1. Parties � l�accord

Prestataire : Services de certification Verifeed

Client : [Nom de l�organisation]

Date d�entr�e en vigueur : {{effectiveDate}}

2. �tendue des services

Verifeed s�engage � fournir des services de certification comprenant notamment :

�valuation initiale et audit
Examen de la documentation
V�rification sur site
D�livrance du certificat apr�s validation
Audits annuels de surveillance

3. Conditions g�n�rales

3.1 Frais de service

Le Client accepte de payer les frais suivants pour les services de certification :

Service	Frais
�valuation initiale	[� d�terminer]
Surveillance annuelle	[� d�terminer]

3.2 Conditions de paiement

Le paiement doit �tre effectu� dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les retards peuvent entra�ner des int�r�ts conform�ment � la loi.

3.3 Confidentialit�

Les deux parties s�engagent � pr�server la confidentialit� de toutes les informations exclusives �chang�es pendant la certification.

4. Responsabilit�s

4.1 Responsabilit�s du Client

Fournir une documentation exacte et compl�te
Garantir l�acc�s aux installations et au personnel pour les audits
Mettre en �uvre les actions correctives requises
Maintenir la conformit� aux normes de certification

4.2 Responsabilit�s du Prestataire

R�aliser des �valuations impartiales et professionnelles
Fournir des observations et exigences claires
Pr�server la confidentialit� des informations du Client
D�livrer les certificats dans les d�lais

5. Dur�e et r�siliation

Le pr�sent accord reste en vigueur pendant trois (3) ans � compter de sa date d�entr�e en vigueur, sauf r�siliation anticip�e par l�une des parties avec un pr�avis �crit de 30 jours.

6. Signatures

Repr�sentant autoris�, Verifeed : _________________________

Date : _________________________

Repr�sentant autoris�, Client : _________________________

Date : _________________________

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